L’obligation en France est reprise dans le code du travail et l’article R231-53 précise bien qu’elle s’applique aux substances bénéficiant d’une VLEP française (cad des VLEP communautaires ou spécifiquement française).
par Sicadae | Sep 4, 2017 | 0 commentaires
L’obligation en France est reprise dans le code du travail et l’article R231-53 précise bien qu’elle s’applique aux substances bénéficiant d’une VLEP française (cad des VLEP communautaires ou spécifiquement française).
Cette fiche vous propose les principes d’une méthodologie en quatre étapes vous permettant une première vision des risques « nano » à un poste de travail.
Description : Cette fiche vous permet de vérifier la conformité de vos utilisations suite à la réception d’une fiche de données de sécurité dite « étendue » (avec des annexes).
Cette fiche vous permet de connaitre la méthodologie pour vérifier l’existence d’une classification harmonisée (annexe VI du CLP), de comprendre son impact sur une substance ou sur un mélange la contenant et de déterminer vos obligations.
Cette fiche vous permet d’identifier vos principales obligations pour une mise sur le marché d’un produit biocide en France
selon l’état d’évaluation de la substance active contenue dans le produit biocide.
Guillaume DELEDALLE
Expert risques sanitaire et environnemental
(Eco-)Toxicologue réglementaire et expologue
Docteur en Pharmacie et diplômé en santé publique et risques
environnementaux par l’EHESP, Guillaume travaille dans le domaine de la
santé et de l’environnement industriels depuis plus de 5 ans.
Son parcours au sein du conseil et sur de nombreux types de produits
(chimique, biocide…), apporte à Guillaume une expérience diversifiée vis-à-vis
des exigences réglementaires, de leur importance stratégique et des
problématiques de terrain.
Guillaume est titulaire d’une thèse portant sur les outils d’évaluation des
expositions humaines/ environnementales et intervient régulièrement avec
ces outils dans l’élaboration de dossiers ou lors de l’analyse sur site.
Gautier VINCENT
Fondateur / Gérant
Directeur Technique, Toxicologue réglementaire et évaluateur de risques
Docteur en pharmacie et ingénieur civil des Mines, Gautier travaille dans le
domaine de la santé et de l’environnement industriels depuis plus d’une
quinzaine d’années.
Son parcours professionnel au sein d’instituts (IRSN, INERIS, BERPC) et de
sociétés venant en support des industries lui permet de connaître les attentes
des autorités et la réalité du terrain, appliquant ainsi de manière
opérationnelle et stratégique les obligations réglementaires au sein des
entreprises (produits chimiques, biocides…).
Nicolas FARION
Docteur en Pharmacie et spécialisé en toxicologie humaine et évaluation des risques sanitaires
Nicolas, présent à SICADAE depuis 2022, est Docteur en Pharmacie et spécialisé en toxicologie humaine et évaluation des risques sanitaires.
Après une thèse d’exercice sur la comparaison des différents systèmes de classification sur la cancérogénicité (CLP, IARC, US EPA, ACGIH et NTP)
et expérience sur l’évaluation des risques sanitaires liés aux contaminants chimiques dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)
au sein de l’ANSES, il s’est orienté sur les règlementations relatives aux substances chimiques (CLP, REACH…)
Delphine FRANCO
Fondatrice / Chef de projet réglementaire
Docteur en Chimie et évaluateur de risque
Descriptif Docteur en chimie organique et catalyse complété par un Master en QHSE,
Delphine travaille dans le domaine de la sécurité et l‘environnement depuis
2003 et accompagne les entreprises dans l’application opérationnelle de la
prévention des risques industriels (ICPE, ATEX..) ainsi que sur les
réglementations relatives aux substances chimiques (REACH, CLP, Evaluation
du Risque Chimique,….).
Depuis 2008, elle assiste les entreprises en tant que chef de projet pour
l’élaboration de leurs dossiers réglementaires, mais également sur des
problématiques terrain d’évaluation de l’exposition des travailleurs et de
l’environnement aux substances, ou en tant que préventeur “nano”.
Associée / Chef de projet réglementaire
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