27 – Est-il possible de réaliser une AMM « same product » ayant comme référence une autre AMM « same product » ?

L’AMM « same product » ou « produit identique » est une AMM copiant une AMM existante d’un produit similaire (AMM « mère ») après accord du détenteur de l’AMM « mère ». La grande partie du travail d’élaboration de l’AMM étant déjà réalisée, son coût est bien inférieur à une AMM classique.
Une telle AMM peut faire référence à une AMM de produit biocide, à une AMM simplifiée ou à une AMM de famille de produits (ou à certains produits biocides dans la famille). L’AMM peut être nationale ou de l’Union (dans ce cas on peut choisir le pays qu’elle couvre).
Malgré un « flou » dans les textes réglementaires, les autorités Françaises ont confirmé qu’une AMM « same » de « same » est possible. C’est une des raisons pour laquelle il existe des règles internes aux consortiums pour éviter la diffusion non contrôlée des AMM.