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32 – Peut-on baisser sa bande de tonnage pour ne pas répondre aux demandes de tests complémentaires de certaines annexes après une évaluation du dossier d’enregistrement par l’ECHA ?

Lors d’une évaluation par l’ECHA de votre dossier d’enregistrement, l’ensemble du SIEF va recevoir la « draft decision » indiquant les éventuels tests complémentaires demandés et les annexes concernées. A la date de réception de la « draft decision », une baisse de...