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3 – Doit-on indiquer en section 8.1 d’une FDS uniquement les substances disposant d’une VLEP communautaire ou toutes les substances disposant de VLEP françaises ? L’annexe II de REACH ne précise cette obligation que pour les VLEP communautaire.

L’obligation en France est reprise dans le code du travail et l’article R231-53 précise bien qu’elle s’applique aux substances bénéficiant d’une VLEP française (cad des VLEP communautaires ou spécifiquement française).