par Sicadae | Juil 10, 2018
L’AMM « same product » ou « produit identique » est une AMM copiant une AMM existante d’un produit similaire (AMM « mère ») après accord du détenteur de l’AMM « mère ». La grande partie du travail d’élaboration de l’AMM étant déjà réalisée, son coût est bien inférieur...
par Sicadae | Oct 18, 2017
Vous pouvez en bénéficier si vous disposez d’une AMM dans l’Etat-Membre d’origine (EM-o), que vous souhaitez mettre sur le marché votre produit dans l’Etat-Membre d’introduction (EM-i) et qu’il existe déjà un produit identique dans l’état-Membre...
par Sicadae | Oct 18, 2017
Plusieurs cas de figures sont possibles selon vos relations avec l’entreprise allemande : Votre fournisseur possède une reconnaissance mutuelle (RM) pour la France. Vous pouvez revendre le produit biocide tel quel. Votre fournisseur possède une RM pour la France...
par Sicadae | Sep 4, 2017
Oui, cela est possible. Pour ces cas là, il a été créé dans le règlement biocide l’AMM famille de produits biocides. Pour cette AMM, un seul dossier regroupe plusieurs produits biocides (PB) en une famille. L’élaboration d’une famille de produits...
par Sicadae | Sep 4, 2017
Oui, cela est totalement possible, il s’agit de cas frontière qu’il faut regarder. Si on prend pour exemple un produit nettoyant ménager ayant à la fois une action détergente et désinfectante, on a un double usage. Les réglementations détergente et biocide...
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