33 – Un importateur européen qui reçoit sur son site un produit dangereux doit-il le déclarer au centre antipoison de son pays ?

Oui car toute importation est assimilée à une mise sur le marché en sens du règlement CLP. En mettant sur le marché, l’importateur a l’obligation de se conformer au règlement CLP et donc, entre autres, de veiller à ce que le produit soit déclaré aux centres anti-poison. Comme l’importateur est le premier metteur sur le marché en Europe, il en est le premier responsable.
En revanche, si l’importation (c’est-à-dire la présence physique du produit) ne passe pas par le site de l’importateur et n’entre pas dans son pays, mais est directement envoyé dans un autre état membre de l’UE, alors la déclaration au centre anti-poison dans le pays de l’importateur n’est pas nécessaire.
Par contre, la déclaration au centre antipoison dans l’autre état membre de l’UE où le produit est mis à disposition suite à l’importation, sera quant à elle requise dans les deux cas de figure.