Dans le cadre d’un produit biocide (PB) pour plusieurs TP contenant une SA, en période transitoire, vous pouvez attendre l’approbation du dernier TP pour déposer une AMM.
2 – Dois-je déposer une AMM dès qu’une Substance Active (SA) de mon produit biocide a été approuvée pour un Type de Produit (TP) donné alors que mon produit est utilisé pour plusieurs TP et que l’évaluation pour ces autres TP est toujours en cours ?
par Sicadae | Sep 4, 2017 | 0 commentaires
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