14 – Dans le cas où un produit biocide (PB) a un double usage, deux réglementations peuvent-elles s’appliquer simultanément?

Oui, cela est totalement possible, il s’agit de cas frontière qu’il faut regarder. Si on prend pour exemple un produit nettoyant ménager ayant à la fois une action détergente et désinfectante, on a un double usage. Les réglementations détergente et biocide s’appliqueront donc toutes les deux. En revanche si on prend l’exemple de comprimés anti-puce pour chien, il n’y a ici qu’un seul usage qui, malgré son action biocide, sera couvert par la réglementation des médicaments vétérinaires.