+33 (0)4 28 29 64 07

Jusqu’au 1er juin 2018, il convenait de faire la moyenne des volumes produits/importés sur les 3 dernières années civiles consécutives précédent l’enregistrement pour répondre aux exigences d’informations pour l’enregistrement (Article 3.30 du règlement REACH). Attention cette règle s’applique s’il y a une fabrication ou une importation à chaque année civile.
Depuis le 31 mai 2018, toute nouvelle substance qui sera fabriquée ou importée devra faire l’objet d’un enregistrement avant de dépasser une tonne par an. Il conviendra donc d’anticiper l’enregistrement selon le tonnage d’importation ou de fabrication prévu au cours de l’année civile.