35 – Apres avoir effectué une déclaration PCN via le portail de l’ECHA pour les centres antipoison, comment peut-on déclarer des mises sur le marché dans des nouveaux Etats-Membres ?

Dans une telle situation, il suffit d’éditer à nouveau le dossier déjà soumis et de le compléter avec les informations pour les centres antipoisons des nouveaux Etats-Membres. Puis de générer un dossier PCN en indiquant qu’il s’agit d’une mise à jour du fait d’une extension de la zone de marché (justification : « expansion of market area »).