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D’un point de vue réglementaire, la facilité du pré-enregistrement n’est plus possible et l’inquiry est devenu le seul chemin pour enregistrer une substance (questions and answers du 20/02/2018 de l’ECHA). Mais l’ECHA a annoncé prolonger l’existence des SIEF jusqu’à juin 2019 et ceci implique quelques conséquences notamment sur la validation du numéro du pré-enregistrement. En effet, si vous disposez d’un numéro de pré-enregistrement pour une substance, vous ne pouvez pas réaliser une inquiry sur REACH-IT, la plate-forme ne peut gérer les deux en parallèle. Donc si l’ECHA garde l’existence des numéros de pré-enregistrement sous REACH-IT, les bénéficiaires d’un tel numéro peuvent enregistrer sans passer par l’inquiry (attention, tant que l’enregistrement ne sera pas déposé, ils ne peuvent pas importer/ fabriquer au-delà d’une tonne par an – voir la FAQ 22).
La date de fin de validité du numéro de pré-enregistrement sera établie par un règlement dont la date de publication par la Commission Européenne est évoquée en 2019. Ce règlement mentionnerait une fin de validité pour 2019. Nous vous recommandons de suivre les newsletters pour avoir l’information le moment venu.