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Plusieurs cas de figures sont possibles selon vos relations avec l’entreprise allemande :

  • Votre fournisseur possède une reconnaissance mutuelle (RM) pour la France. Vous pouvez revendre le produit biocide tel quel.
  • Votre fournisseur possède une RM pour la France et vous vous « greffez » dessus via une AMM « same product« . Cette option vous laissera la main sur l’étiquetage du produit en France.
  • Votre fournisseur ne possède qu’une AMM pour l’Allemagne, soit vous vous « greffez » dessus via une AMM « same product » et vous faites une RM pour la France, soit vous réalisez votre propre AMM pour la France. Ces options vous laissent la main sur l’étiquetage du produit.