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Si votre mélange n’est pas classé dangereux ou ne contient pas de substance PBT/ vPvB ou SVHC, oui ce cas est possible. En effet dans une telle situation (présence d’un composant avec une VLEP), une FDS est requise mais, réglementairement, elle doit être fournie sur demande. Il s’agit d’une exigence de l’article R. 231-53 du code du travail (basée sur l’article 31 de REACH).
Quand on est un utilisateur aval, il est difficile de savoir quand la FDS peut être demandée ou non dans de telles situations. C’est pourquoi les FDS sont systématiquement demandées par les utilisateurs en aval ou envoyées par les fournisseurs, en dépit du bon sens quelque fois (la FDS de l’eau par exemple…).