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Dossiers réglementaires

 REACH autres

La réglementation REACH ne se réduit pas uniquement à la procédure d’enregistrement mais à une gestion globale du risque chimique venant en complément des réglementations déjà existantes. Selon la situation des entreprises, d’autres documents réglementaires peuvent s’avérer utiles. Pour l’ensemble de ses prestations, SICADAE prend en compte votre situation et la nécessité de rester proche du terrain pour avoir des documents opérationnels.

volet analyse du statut
et définition de la stratégie

Pour les Fiches de données de Sécurité 16 sections ou étendues (FDS/ FDSe)

Les FDS sont devenues des documents essentiels aux échanges des produits chimiques. Nos experts peuvent intervenir sur vos FDS substance ou mélange (aide à la rédaction avec ou sans annexe, audit, intégration dans votre système d’exploitation des produits chimiques) et sur celles de vos fournisseurs (audit, aide à la lecture, analyse de la conformité…).

Pour les dossiers « Intermédiaire Sous conditions Strictement Contrôlées »

Les substances ayant le statut d’intermédiaire SCC doivent répondre à des mesures de gestion de risques particulières sur votre site. Notre expertise terrain permet de comparer les exigences réglementaires avec vos process, d’analyser votre conformité et d’identifier les éventuels biais pouvant s’avérer délicats en cas de contrôle des autorités.

volet dossier technique

volet scientifique

Pour les dossiers d’exemption

Il existe des exemptions à des obligations REACH (polymère, annexes IV et V…). En cas de contrôle des autorités, vous devez justifier de votre conformité à ces exemptions. Nous pouvons valider vos exemptions et rédiger un rapport servant de justificatif de notre argumentaire auprès des autorités.